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Loi MALRAUX
Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P). Il permet de réduire substantiellement et rapidement l’impôt des contribuables les plus fiscalisés.
Le système de déduction d'impôts prévu jusqu'en 2008 est remplacé par un système de réduction de l'impôt depuis le 1er janvier 2009.
Comment en profiter ?
- Acquérir un logement ancien dans un des secteurs déterminés par les autorités administratives.
- Louer ce bien nu pendant au moins 9 ans, et respecter les plafonds de loyers définis par instruction administrative ainsi que les plafonds de ressources du locataire
- En étant à l’initiative des travaux de rénovation complète de l’immeuble (déclarés d’utilité publique)
Vos Avantages:
- a- Une Réduction d’impôts égale à 40% des dépenses (fixées par l’article 31I, n°1 du code général des impôts) en secteur sauvegardé.
b- Une Réduction d’impôts égale à 30% des dépenses (fixées par l’article 31I, n°1 du code général des impôts) en Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).
Attention l’avantage fiscal est plafonné : Le plafond annuel 100 000 € de travaux par an.
- Déduction de 100% des intérêts d’emprunts
- Déduction de 100% des frais et charges.
- Protection familiale à hauteur de du montant investi.
LA REALISATION DE VOS OBJECTIFS :
- CREATION DE REVENUS OU DE CAPITAL
- CAPITALISITION POUR VOTRE RETRAITE, OU UN PROJET DE VIE
- PROTECTION DE VOS PROCHES
- DIMINUTION DE VOS IMPOTS PENDANT 4 ANS MAXIMUM
- POSSIBILTE D OCCUPATION APRES 9 ANS
En savoir plus...
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Loi SCELLIER
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